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Actions 2010, projets 2011 : l’assemblée générale du Laboratoire de l’Egalité s’est tenue le 29 novembre dernier

13 décembre 2010

Structuration du Laboratoire de l’Égalité (Cécile Daumas)

Rapide historique

Ÿ 2 décembre 2009 : parution dans Libération de la tribune « Que l’égalité professionnelle soit une priorité »

Ÿ 29 janvier 2010 : lancement du Laboratoire de l’Égalité

Ÿ avril 2010 : création de l’association

Quatre spécificités

Ÿ pluralité des acteurs ;

Ÿ volonté de s’adresser aussi bien aux hommes qu’aux femmes ;

Ÿ souplesse de fonctionnement et d’engagement ;

Ÿ rassemblement au-delà des clivages politiques et des idées partisanes.

Mode de fonctionnement

Le Laboratoire de l’Égalité comprend un bureau, un conseil d’administration, un comité d’orientation, des groupes de travail et des membres.

 

Budget et perspectives financières (Olga Trostiansky)

Les besoins

Pour la coordination des échanges en interne et avec les 420 membres, il est nécessaire de créer un poste salarié.

Les besoins sont les suivants : un salaire, un local et du matériel informatique.

Budget annuel : de 80 000 euros minimum à 170 000 euros pour développer des projets de plus grande envergure.

La recherche de financements

La Caisse des dépôts et consignations a été sollicitée.

Une campagne est aujourd’hui organisée pour obtenir le soutien des entreprises. Certaines ont déjà apporté leur contribution : Alcatel-Lucent, Sodexo, Randstad, Publicis, Orange.

 

Conseil d’administration et comité d’orientation (Sabine Salmon)

Voir l’onglet Qui sommes-nous ?

 

Actions 2010

Retraites (Dominique Méda)

Nous avons démarré très tôt sur cette question pour alerter sur les risques que comportait cette réforme pour les femmes. Une lettre a été adressée à Eric Woerth, ministre du Travail, pour lui demander des scénarios genrés sur le projet, restée sans réponse. Un groupe d’experts a été formé. En mai 2010, un texte a été rédigé à partir de leurs conclusions, demandant une retraite « à égalité » et critiquant notamment le passage de 65 à 67 ans. En juin est paru un article sur lemonde.fr. En collaboration avec l’institut Mediaprism a été réalisé un sondage auprès de 27 000 personnes, relayé par une pétition qui a recueilli plus de 7 000signatures et un débat filmé avec des experts. Le Laboratoire a été auditionné à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un texte détaillant notre point du vue a été publié par Mediapart.

Bilan : nous avons participé à la prise de conscience que cette réforme allait durement toucher les femmes. La difficulté a été de travailler sans avoir accès aux données statistiques détenues par les administrations.

Questions : jusqu’où doit-on aller dans le débat technique ? Comment élaborer une position commune ? Qui engage-t-on ?

Égalité professionnelle (experte : Brigitte Grésy)

La loi sur les quotas a été légèrement modifiée au Sénat. Un champ élargi : 2 500 entreprises (soit les sociétés de plus de 500 personnes et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires), 40 % de femmes dans 6 ans. Sanctions moins fortes : nullité de la nomination, mais pas nullité de la délibération. Modulation des jetons de présence au sein des conseils d’administration.

L’article 99 de la loi sur les retraites concerne les sanctions pour les sociétés qui ne concluent pas un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, un plan. La sanction irait jusqu’à 1 % de la masse salariale, selon les efforts constatés et la défaillance de l’entreprise. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un accord ou un plan unilatéral reste possible.

Pour l’avenir : cela reste insuffisant. Objectifs : simplifier le Code du travail, clarifier les leviers d’action, travailler sur la précarité du travail féminin et le temps partiel, les IRP.

Rythmes scolaires (Armelle Carminati)

Le travail sur ces sujets vient d’être amorcé, un texte collectif est en cours d’élaboration et sera prochainement soumis aux membres.

La question des temps des enfants est une question dominos : temps parentaux, temps domestiques, temps de travail. Il faut mesurer l’impact d’une réforme des rythmes scolaires sur le temps des parents (et des « monoparents »), assurer des services publics de garde jusqu’à 19 heures, organiser le temps de travail, mieux répartir les charges domestiques.

Congé parental (Nathalie Tournyol du Clos)

On a l’intuition que le congé parental est une trappe à inactivité. Il devrait être plus court, mieux rémunéré et partagé à égalité entre les parents. Mais son raccourcissement doit être précédé par une augmentation du nombre de places dans les structures d’accueil des jeunes enfants. Actuellement, deux tiers des enfants sont gardés par la famille.

L’Europe a proposé un allongement du congé maternité à 40 semaines : il faudrait que les 4 semaines supplémentaires soient réparties entre le père et la mère.

Intervention dans la salle : En Autriche, en Suède, au Danemark, le congé parental du père est perdu si le père ne le prend pas.

Proposition : un congé parental d’un an maximum, partagé en deux fois 6 mois pour chaque parent (conditionné au développement des modes de garde).

Débat avec la salle à propos du financement de cette mesure : un congé plus court mais mieux rémunéré pourrait se faire à budget constant. Mais quand on prend en compte le développement des modes de garde (500 000 places supplémentaires), cela a un coût : 5 milliards d’euros d’investissements et 5 milliards d’euros de fonctionnement. C’est un choix politique, un choix de société (à titre de comparaison, la baisse de la TVA dans la restauration coûte 3,5 milliards par an).

Questions dans la salle : comment améliorer la visibilité des contributeurs du Laboratoire ? On veut être à la fois dedans et dehors. Comment maintenir l’équilibre entre le rôle d’expertise du Laboratoire et son rôle de vulgarisation (réussi sur les retraites) ? Comment réagir assez vite à l’actualité tout en prenant le temps de la réflexion et en veillant à la coordination entre des opinions plurielles et diverses ?

Thèmes proposés : fiscalité, précarité, implication des hommes (les inciter à changer sans les culpabiliser).

 

Projets pour 2011 (Corinne Hirsch, Caroline de Haas)

Pacte 2012

En vue de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012, les partis politiques vont présenter leur projet de société. Le Laboratoire de l’Égalité va tout faire pour que la question des femmes devienne incontournable, en interpellant les partis et les candidats pour qu’ils prennent position sur la question de l’égalité.

Élaborer un pacte, une liste de propositions « clés en main » qui pourront être adoptées par les candidats. Définir le calendrier et la stratégie, choisir des parrains et marraines.

Précarité du travail des femmes

Temps partiel, salaires…

Interventions dans la salle :

Avec le vieillissement de la population, les emplois domestiques vont se multiplier. Il faut en faire de véritables professions, développer les compétences. Débat en cours à l’OIT sur un salaire décent pour les travailleur-ses domestiques.

Le collectif Pas de bébés à la consigne dispose d’une mine de données ; on peut les aider à faire le lien avec l’égalité professionnelle.

Question des différences entre garçons et filles à l’école.

Les femmes en situation de handicap doivent avoir une place dans la maternité et le travail.

Analyser la persistance des stéréotypes, biologiques en particulier. Fournir des contre-arguments. Travailler sur la sémantique (« école maternelle », « PM »I, « heure des mamans »…)

Éviter de laisser croire que nous sommes dans la négation de la différence entre hommes et femmes.

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